Politique de confidentialité et cookies

Ce que ce site collecte, pourquoi, pendant combien de temps et qui y a accès. Le simulateur d'aides demande des informations précises, à commencer par le revenu fiscal de référence : cette page explique à quoi chacune sert, ce qui n'est jamais transmis aux outils de mesure, et comment obtenir la suppression de votre demande.

Responsable de traitement

FRANCE THERMO, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 987 472 370, siège social 29 rue Tronchet, 75008 Paris. Courriel : contact@francethermo.fr. Téléphone : 01 89 62 32 51. L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales.

Toute question ou demande relative à vos données peut être adressée à contact@francethermo.fr, avec la mention « Données personnelles » en objet, ou par courrier au siège social.

Ce que collecte le simulateur d'aides

Le simulateur enregistre les réponses que vous saisissez : travaux envisagés, type de logement, statut d'occupation, tranche de surface, énergie de chauffage actuelle, type d'émetteurs, ancienneté du logement, composition du foyer, revenu fiscal de référence, délai du projet et code postal. Si, et seulement si, vous demandez à être rappelé, vos coordonnées s'y ajoutent : prénom, téléphone et adresse électronique.

• Champs facultatifs : le revenu fiscal de référence n'est pas obligatoire. Sans lui, l'estimation s'affiche avec la mention « profil à confirmer ». Aucun autre champ ne conditionne l'affichage du résultat.
• Parcours salle de bain adaptée : si vous le sélectionnez, une question porte sur la situation qui ouvre droit à MaPrimeAdapt' — âge, perte d'autonomie évaluée par un professionnel de santé ou situation de handicap. Cette réponse est recueillie avec votre consentement explicite, à la seule fin de vérifier l'éligibilité au dispositif ; elle reste facultative et vous pouvez répondre « aucun de ces cas ».
• Preuve du consentement : la date et l'heure auxquelles vous cochez la case de rappel sont conservées, parce que la réglementation impose à l'entreprise de pouvoir prouver votre accord.
• Informations techniques : adresse de la page d'où part la demande, paramètres de la campagne publicitaire éventuelle par laquelle vous êtes arrivé, version du simulateur, navigateur déclaré, et une empreinte irréversible de votre adresse postale internet (voir la section sécurité).

Tant que vous n'avez pas validé la dernière étape et coché la case de rappel, rien n'est transmis à France Thermo : le calcul se fait dans votre navigateur. Aucune donnée bancaire n'est demandée sur ce site, à aucun moment.

Ce que collectent le formulaire et les autres canaux

Une demande envoyée depuis la page contact, un appel téléphonique ou un courriel donnent lieu à la conservation des informations que vous transmettez : identité, coordonnées, description du projet et pièces jointes éventuelles, comme un diagnostic de performance énergétique ou un devis reçu ailleurs.

Le site n'utilise ni profilage, ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard : le score de qualification interne sert uniquement à organiser le traitement des demandes, et une personne examine chaque dossier. Nous n'achetons aucun fichier de prospects et ne pratiquons aucune prospection à froid.

Finalités et bases légales

• Vous rappeler et vous conseiller à la suite de votre demande d'estimation : votre consentement, recueilli par la case à cocher horodatée du simulateur.
• Établir une estimation, puis un devis, et exécuter les travaux : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat s'il est signé.
• Monter et déposer vos dossiers d'aides (MaPrimeRénov', prime CEE, MaPrimeAdapt') : exécution du contrat et obligations légales propres à ces dispositifs.
• Vérifier l'éligibilité à MaPrimeAdapt' lorsque vous sélectionnez le parcours salle de bain : votre consentement explicite.
• Conserver la preuve de votre consentement à être rappelé : obligation légale issue du Code de la consommation.
• Répondre aux obligations comptables et fiscales : obligation légale.
• Mesurer l'audience du site et l'efficacité des campagnes publicitaires : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux équipes de FRANCE THERMO chargées de votre projet. Elles peuvent également être transmises :

• à l'hébergeur du site, Namecheap, Inc. (Phoenix, Arizona, États-Unis), dont le serveur qui héberge ce site est situé au Royaume-Uni, et qui fournit également, sous la marque Private Email, la boîte de courrier électronique par laquelle les demandes sont notifiées ;
• à HubSpot, Inc. (Cambridge, Massachusetts, États-Unis), éditeur de l'outil de suivi commercial dans lequel votre demande est enregistrée pour être traitée, dont le compte utilisé est hébergé dans l'Union européenne : y figurent vos coordonnées, les réponses données au simulateur et la date de votre consentement, à l'exclusion de toute donnée bancaire ;
• à Google Ireland Limited (Dublin, Irlande), pour la seule mesure d'audience et la mesure des campagnes publicitaires, et uniquement si vous y avez consenti ;
• aux organismes instructeurs des aides — l'Anah pour MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt', les fournisseurs d'énergie obligés et leurs délégataires pour les certificats d'économies d'énergie (CEE) — uniquement lorsqu'un dossier est effectivement déposé pour votre compte ;
• aux entreprises qui interviennent sur le chantier, limitées aux informations nécessaires à l'intervention.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à un tiers à des fins commerciales, et aucune demande n'est transmise à un courtier en demandes de travaux ou à un réseau d'installateurs. Aucun autre outil externe n'est connecté au formulaire.

L'hébergement du site a lieu au Royaume-Uni et le compte de suivi commercial est hébergé dans l'Union européenne. La messagerie et les outils de mesure impliquent en revanche un transfert de données vers les États-Unis, de même que les interventions de support de nos prestataires, dont le siège y est établi. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du règlement, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Le transfert lié à la mesure d'audience n'a lieu qu'après votre acceptation ; celui lié à l'hébergement est, lui, inhérent à l'envoi du formulaire, et la présente politique vous en informe avant tout envoi.

Durées de conservation

• Demande sans suite : trois ans à compter du dernier contact. Les fichiers de demandes sont effacés automatiquement au terme de ce délai.
• Client : durée de la relation commerciale, puis dix ans au titre des obligations comptables et de la responsabilité décennale du constructeur.
• Preuve du consentement au rappel : trois ans à compter de son recueil.
• Cookies de mesure d'audience et de campagnes : treize mois au maximum.
• Votre choix sur le bandeau de consentement : six mois, puis la question vous est reposée.
• Compteurs antispam : quelques dizaines de minutes, le temps de la fenêtre de limitation.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées.

La fiche créée dans l'outil de suivi commercial suit la même règle que la demande enregistrée sur le serveur : elle est supprimée trois ans après le dernier contact si la demande n'a pas donné lieu à des travaux, et à l'issue des durées comptables lorsqu'un chantier a été réalisé.

Mesure d'audience, publicité et cookies

Aucun traceur n'est déposé avant votre choix. Le bandeau de consentement propose « Refuser » et « Accepter » au même niveau de lisibilité ; votre choix est enregistré six mois dans le stockage local de votre navigateur, puis la question vous est reposée. Vous pouvez en changer à tout moment depuis le bouton « Gérer les cookies » du pied de page. En cas de refus, ou de retrait de votre accord, les cookies déjà déposés par ces outils sont effacés.

• Google Analytics 4 : mesure d'audience du site, uniquement après acceptation.
• Google Ads : mesure des conversions publicitaires, uniquement après acceptation.
• Aucun autre traceur n'est chargé : ni pixel Meta, ni pixel Snapchat, ni Google Tag Manager, ni outil d'enregistrement des sessions. Le site reste entièrement utilisable en cas de refus, simulateur compris.

Le site ne dépose aucun cookie qui lui soit propre : votre choix de consentement est conservé dans le stockage local de votre navigateur, que vous pouvez effacer à tout moment depuis ses réglages.

Les informations que vous saisissez — prénom, téléphone, adresse électronique, revenu fiscal de référence, code postal — sont filtrées avant tout envoi aux outils de mesure : elles ne leur sont jamais transmises. Seules des informations de parcours le sont, si vous avez accepté : numéro d'étape atteinte, type de travaux, tranche de ressources retenue et score de qualification calculé.

Sécurité et protection contre les envois automatisés

Les demandes reçues sont enregistrées sur un espace non accessible depuis le web, en dehors des dossiers publiés, avec des droits d'accès restreints et des échanges chiffrés. Aucune adresse postale internet (adresse IP) n'est conservée en clair : elle est remplacée par une empreinte calculée avec une clé secrète propre au site, ce qui la rend irréversible. Cette empreinte sert uniquement à limiter le nombre d'envois par visiteur.

La protection contre les envois automatisés repose sur des moyens internes au site : champ invisible, délai minimal de saisie et limitation de fréquence. Aucun service tiers de vérification n'est chargé dans votre navigateur, et vous n'avez aucun test d'image à résoudre.

Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.

Vos droits, et comment les exercer

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, y compris pendant un appel téléphonique, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@francethermo.fr en indiquant l'objet de votre demande, ou à FRANCE THERMO, 29 rue Tronchet, 75008 Paris. Une réponse vous est apportée dans le délai d'un mois prévu par la réglementation. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Enfin, la prospection commerciale pour des travaux de rénovation énergétique est interdite par téléphone, SMS, courriel et réseaux sociaux, sauf dans le cadre d'un contrat en cours : nous ne vous contactons que si vous l'avez demandé. Le détail figure dans nos mentions légales.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte de changements légaux ou techniques. Elle a été revue le 19 septembre 2026, à l'occasion de la refonte du site et du changement d'hébergeur. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet : www.france-renov.gouv.fr france-renov.gouv.fr