Fenêtres et portes à Taverny : l'état actuel n'est pas toujours l'état autorisé

48,4 % des maisons diagnostiquées en E, F ou G, contre 23,3 % du parc

Sur les 1 079 maisons tabernaciennes diagnostiquées depuis juillet 2021, 48,4 % ressortent en E, F ou G, dont 14,2 % en F et 8,4 % en G, contre 41,4 % pour les maisons du Val-d'Oise. Le parc pris dans son ensemble, 5 363 diagnostics, affiche 23,3 % et 47,0 % en C : l'écart de vingt-cinq points entre la maison et le reste est le cœur du sujet. Ces relevés portent sur des logements vendus ou loués, ils ne décrivent pas le parc entier.

La commune compte 11 762 logements, dont 5 261 maisons, soit 44,7 % contre 41,8 % dans le Val-d'Oise, et 63,1 % de propriétaires occupants. Le bâti est dominé par les lotissements : 41,8 % des résidences principales datent de 1971-1990, 23,6 % de 1946-1970, et 35,5 % seulement précèdent 1971. Cinquante ans de vie pavillonnaire, c'est aussi cinquante ans de transformations successives — et toutes n'ont pas laissé de trace en mairie.

L'état actuel n'est pas toujours l'état autorisé

Une déclaration préalable de remplacement de menuiseries décrit l'existant et le projeté. Le service instructeur compare les deux — et il compare aussi l'existant déclaré à ce que ses archives contiennent. Quand une ouverture a été créée, élargie ou supprimée sans autorisation par un propriétaire précédent, le dossier révèle l'écart, parfois des années après.

Trois situations reviennent sur les pavillons de lotissement :

• Une baie élargie ou une porte-fenêtre créée à la place d'une fenêtre, souvent lors de l'aménagement d'un séjour. Elle change l'aspect extérieur et aurait dû être déclarée.
• Un garage transformé en pièce, avec la porte basculante remplacée par une fenêtre et une allège maçonnée. C'est à la fois un changement d'aspect et, selon les cas, une modification de destination d'un local.
• Une véranda ou un auvent fermé, réalisé sans dossier, qui masque aujourd'hui une partie de la façade que le projet vient rouvrir.

Le temps ne règle pas tout, mais il compte : passé un certain délai, les poursuites pénales pour infraction aux règles d'urbanisme ne sont plus possibles, et l'action civile en démolition obéit à un autre délai, plus long. Cela ne rend pas les travaux réguliers pour autant, et l'irrégularité ressort à la vente comme au dépôt d'un nouveau dossier.

Ce que nous demandons avant de préparer une déclaration

Avant de préparer un dossier, nous demandons trois choses au propriétaire, et elles se réunissent sans difficulté : le titre de propriété ou l'acte de vente, qui mentionne souvent les travaux déclarés ; les autorisations d'urbanisme antérieures conservées par le vendeur ; et, à défaut, la consultation des dossiers d'urbanisme du bien auprès de la mairie, qui se fait sur demande de la personne concernée.

Nous photographions ensuite chaque façade concernée, avant tout démontage, et nous décrivons l'existant tel qu'il est, sans l'arranger. Voici ce que nous refusons : rédiger un descriptif d'existant qui ne correspond pas à la façade, et reproduire à l'identique une ouverture manifestement irrégulière en la présentant comme un remplacement à l'identique. Quand l'écart est établi, la régularisation se traite avec le service instructeur, et elle peut précéder le remplacement.

Les règles de fond, elles, ne changent pas : déclaration préalable dès que l'aspect extérieur est modifié, Uw au plus égal à 1,9 W/m².K pour toute fenêtre ou porte-fenêtre neuve, Ud au plus égal à 2 W/m².K pour une porte d'entrée de maison individuelle. Aucune somme ne figure sur cette page : le chiffrage vient après le relevé, et il ne dépend pas de l'issue du dossier d'urbanisme.

Le 95150, Bessancourt, Beauchamp, Saint-Leu-la-Forêt

Taverny tient dans le 95150, touche Bessancourt, Beauchamp et Saint-Leu-la-Forêt, et relève de Val Parisis. Les données du projet n'associent aucun espace conseil France Rénov' à la commune : l'information neutre et sans contrepartie commerciale reste accessible par le service public de la rénovation de l'habitat.

Les familles de matériaux et de vitrages sont détaillées dans le dossier fenêtres, portes et baies, le cadre départemental dans nos menuiseries dans le Val-d'Oise. Voir aussi les fenêtres à Franconville, les menuiseries à Argenteuil et, pour l'enveloppe, l'isolation à Taverny.